- En mode de règlement hors prélèvement automatique, un dépôt de garantie est facturé pour une offre câble 3P ou 4P (services TV/Internet/Téléphone + Mobile pour le 4P). Le mode de règlement par prélèvement automatique n’entraîne pas de dépôt de garantie

    - Dans le cas d’incident de paiement, sans contestation sérieuse et non régularisé, dans le cadre d’un précédent contrat

    - Inscription au fichier FNCI (Fichier National des Chèques irréguliers)

Plus d’infos sur les conditions des dépôts de garantie financier depuis les CGV. (Rubrique Conditions Générales de Vente / article 10.2.2 Dépôts de garantie).

    - Dépôt de garantie décodeur TV loué (hors LaBox Fibre et uniquement pour les offres TV seules)

    - Dépôt de garantie pour une LaBox Fibre louée

    - Dépôt de garantie pour le Lecteur Blu-Ray LaBox Fibre

Si un dépôt de garantie a été réglé, il sera remboursé dans un délai de 10 jours suivants la restitution du matériel(s) ou le changement de situation entraînant la facturation du dépôt de garantie, déduction faite des impayés non justifiés et des éventuels coûts liés à une remise en état non contestée du matériel.

Ce remboursement sera effectué sous forme d’avoir sur la facture du mois suivant la restitution du matériel(s) ou le changement de situation entraînant la facturation du dépôt de garantie. Dans le cas de résiliation de contrat, le remboursement sera effectué par lettre chèque ou virement.

Retrouvez la tarification des dépôts de garantie depuis la brochure tarifaire (Rubrique Frais annexes et dépôt de garantie)

Les dépôts de garantie ne constituent pas un acompte et ne dispensent en aucun cas le paiement ponctuel des sommes dues