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Dernières factures suite à une résiliation

Dernière mise à jour : jeudi 22 septembre 2016

Retrouvez les différents éléments qui composent vos dernières factures de résiliation

Suite à la résiliation de vos services, vos dernières factures sont composées de différents éléments :

  • Le prorata des services facturés pour la période entre la date de résiliation et la fin du mois (si la résiliation est effectuée en cours de mois et pas au dernier jours du mois)
  • Les frais de résiliation ou indemnités de résiliation selon le motif de résiliation et si la résiliation est effectuée en période d’engagement
  • La facturation des consommations hors forfait (mobile, téléphonie fixe, VOD)
  • La restitution du dépôt de garantie (si un dépôt de garantie a été facturé pour un matériel)

A noter :

  • Si vous avez résilié votre contrat avec un solde créditeur ou un avoir sur votre dernière facture, vous devez faire une demande auprès du service clients afin de vous faire rembourser par virement ou lettre chèque.
  • Si vous résiliez en cours de mois, les services déjà facturés pour la période qui vient après la date de résiliation jusqu’à la fin du mois sont remboursés :
  • Si le montant de vos factures est négatif alors un remboursement sera effectué par virement bancaire ou par lettre chèque (pensez à vérifier que votre adresse soit à jour dans votre dossier)

Ex : Si les services sont résiliés pour le 16/06 alors que vous avez déjà réglé la facture du mois de juin lors de la précédente facture, l’abonnement pour la période du 16/06 au 30/06 sera remboursé


Vous retrouvez ces informations sur la première page récapitulative de votre facture


Ex pour la TV


Ex pour Internet / TEL FIXE / MOBILE

... ainsi que lors du détail dans les pages suivantes


Ex pour la TV


Ex pour Internet / TEL FIXE / MOBILE

A noter que les « autres frais » apparaissent sur la facture des services TV si vous disposez d’un PACK TV / Internet / Téléphonie :

  • frais de résiliation, de non restitution de matériel, …
  • remboursement de dépôt de garantie, …
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